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Renouvellement d'une demande de logement social
Sommaire
par « direction de l'information légale et administrative »
Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessaire.
Échéance
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire du dépôt ou du dernier renouvellement pour l'informer :
-
de la nécessité de renouveler sa demande,
-
et du délai imparti pour le faire.
Ce rappel vous est adressé :
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si vous avez a fait ou renouvelé votre demande par le site dédié (Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social) :
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par courrier postal (lettre simple)
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ou, à partir du 30 juin 2018, par courrier postal (lettre simple) et par voie électronique si vous en avez fait la demande.
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si vous n'avez pas fait ou renouvelé au moins 1 fois votre demande par le site dédié (Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social) :
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par courrier électronique
-
ou, à partir du 30 juin 2018, par courrier électronique et par courrier postal (lettre simple) si vous en avez fait la demande.
-
Modalités
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
* Cas 1 : Par internet
Le renouvellement s'effectue par le biais du site de demande de logement social.
Téléservice : Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par voie électronique.
* Cas 2 : Au guichet
Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants :
-
soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social ;
-
soit auprès d'un comité régional d'Action logement, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur ;
-
soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire ;
-
soit auprès d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.
Conséquence du non renouvellement
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez renouveler votre demande, vous devez alors recommencer toute la procédure pour :
-
enregistrer votre demande de logement,
-
et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.
Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande.
Pour en savoir plus
- Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement social - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Comités régional d'Action logement - Information pratique - Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
- Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) - 2.4 MB - Information pratique - Ministère chargé du logement
Références
-
Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R*441-12
- Article R441-2-7
Services et formulaires en ligne
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