Autres démarches
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, une voiturette (appelée également voiture sans permis) doit être assurée, comme tout véhicule terrestre à moteur. Même si elle ne nécessite pas obligatoirement de disposer d'un permis de conduire pour être utilisée.
La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (au tiers). Vous pouvez également l'assurer avec des garanties supplémentaires.
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.
À savoir : vous devez signaler toute suspension de permis à l'assureur qui peut dans ce cas appliquer une majoration de la prime d'assurance.
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assurance - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Questions - Réponses
Références
-
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
- Assurance
-
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
- Étendue de l'obligation d'assurance
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
- Pour un complément d'informationInformations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
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