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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 29 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum en ce qui concerne la responsabilité civile.

La remorque est soumise à la même obligation et doit donc être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Indiquez également toute modification apportée à cette remorque à l'assurance.

Le contrat d'assurance d'un tracteur ou d'un véhicule agricole est souvent constitué d'une garantie limitée à la responsabilité civile. Dans certaines circonstances, il peut être utile de prendre une extension au contrat de base.

Vous pouvez souscrire en complément de la garantie de base certaines garanties complémentaire, notamment :

  • la garantie "dommages",

  • la garantie "vol et incendie",

  • la garantie "protection juridique",

  • la garantie bris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (sont exclus l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur).

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines conditions de sécurité, comme par exemple ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur.

À défaut, en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes et se retournera contre le responsable.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension du contrat.

En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.

Pour en savoir plus

Références

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

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