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Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?

De A à Z

Mis à jour le 5 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Pendant toute la durée du congé parental, vous conservez uniquement vos droits aux remboursements des frais de santé pour maladie ou maternité.

À l'issue du congé parental, votre protection sociale varie selon que vous reprenez le travail ou non :

* Cas 1 : Reprise du travail

Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé et des indemnités pour maladie, maternité, invalidité (et décès, pour les ayants droit). Dans les 12 mois qui suivent la reprise du travail, les indemnités sont versées en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé.

* Cas 2 : Pas de reprise du travail

** Cas 2.1 : Maladie

En cas d'arrêt maladie directement à l'issue du congé parental, vous bénéficiez des droits aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières pendant la durée de l'arrêt de travail.

** Cas 2.2 : Nouvelle maternité ou paternité

En cas de congé maternité ou paternité directement à l'issue du congé parental, vous bénéficiez des droits aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières pendant la durée du congé.

** Cas 2.3 : Adoption

En cas de congé d'adoption directement à l'issue du congé parental, vous bénéficiez des droits aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières pendant la durée du congé.

** Cas 2.4 : Chômage indemnisé par Pôle emploi

Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle emploi directement à l'issue du congé parental, vous conservez vos droits aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières pendant la durée de l'indemnisation par Pôle emploi.

** Cas 2.5 : Autres cas

Vous conservez vos droits aux remboursements des frais de santé pendant 12 mois à partir de la date de fin de votre congé parental.

Références

Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
- Pendant le congé parental (article L160-1)

Code de la sécurité sociale : article L161-9
- À l'issue du congé parental

Code de la sécurité sociale : article D161-2
- À l'issue du congé parental

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

- Pour toute demande d'information complémentaire

Vos représentants du personnel