Autres démarches
Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous voulez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire, il vous faudra trouver une nouvelle école (publique ou privée) qui accepte votre enfant, puis accomplir certaines formalités.
Attention : si ce changement d'école est consécutif à un changement de résidence, les formalités sont différentes.
Les démarches dépendent de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.
* Cas 1 : École publique de votre secteur
Si votre enfant n'était pas inscrit dans l'école publique de votre secteur, c'est-à-dire celle dont dépend votre domicile et qui en est généralement la plus proche, vous pouvez demander qu'il y soit inscrit.
À noter : la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles de celle-ci.
* Cas 2 : Autre école publique
** Cas 2.1 : Dans votre commune
Si cette école est dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord de votre maire.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.
** Cas 2.2 : Hors de votre commune
Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.
* Cas 3 : École privée
Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.
Quand vous avez trouvé une école acceptant d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école, publique ou privée, où il était inscrit.
L'école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec :
-
le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,
-
le certificat d'inscription délivré par la mairie si vous l'inscrivez dans une école publique,
-
le livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
-
et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Pour en savoir plus
- Les parents à l'école - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
Questions - Réponses
Références
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
- Obligation scolaire
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
- Si vous voulez inscrire votre enfantMairie
- Pour accomplir la démarche ou demander une dérogation si vous habitez ailleurs qu'à ParisParis - Mairie d'arrondissement
- Pour accomplir la démarche ou demander une dérogation si vous habitez ParisDirection des services départementaux de l'éducation nationale
- Pour faire appel, si votre demande de dérogation a été refusée
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