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Autres démarches
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Tous les dossiers de A à Z du guide des droits et des démarches des particuliers
Dossiers de A à Z du guide des particuliers
A
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Assurance habitation [ Argent ]
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Assurance automobile (véhicule) [ Argent ]
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Achat à distance [ Argent ]
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Assurance vie [ Argent ]
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Acquisition de la nationalité française [ Étranger ]
/ -
Adoption [ Famille ]
/ -
Autorité parentale [ Famille ]
/ -
Allocations destinées aux familles [ Famille ]
/ -
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement [ Famille ]
/ -
Aides financières pour la scolarité [ Famille ]
/ -
Accès au droit et à la justice [ Justice ]
/ -
Acteurs de la justice [ Justice ]
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Achat d'un terrain [ Logement ]
/ -
Achat ou vente d'un logement [ Logement ]
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Allocations logement [ Logement ]
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Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers [ Logement ]
/ -
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz [ Logement ]
/ -
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat [ Logement ]
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Autorisations d'urbanisme [ Logement ]
/ -
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [ Logement ]
/ -
Assemblée générale [ Logement ]
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Armes [ Loisirs ]
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Animaux [ Loisirs ]
/ -
Aides aux vacances [ Loisirs ]
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Anciens combattants [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Agir en justice contre l'administration [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Allocation temporaire d'attente (Ata) [ Social - Santé ]
/ -
Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER) [ Social - Santé ]
/ -
Allocations et aides aux personnes âgées [ Social - Santé ]
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) [ Social - Santé ]
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Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins [ Social - Santé ]
/ -
Addictions [ Social - Santé ]
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Accueil familial [ Social - Santé ]
/ -
Alternance [ Travail ]
/ Assistante maternelle [ Travail ]
C
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Comptes bancaires [ Argent ]
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) [ Argent ]
/ -
Crédit à la consommation [ Argent ]
/ -
Crédit immobilier [ Argent ]
/ -
Contributions sociales (CSG, CRDS) [ Argent ]
/ -
Collège et lycée [ Famille ]
/ -
Contestation d'un jugement [ Justice ]
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Condamnations et peines [ Justice ]
/ -
Charges de copropriété [ Logement ]
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Copropriété en difficulté [ Logement ]
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Chasse [ Loisirs ]
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Culture et télévision [ Loisirs ]
/ -
Carte nationale d'identité [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi [ Social - Santé ]
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Chômage : aides à la formation [ Social - Santé ]
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Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise [ Social - Santé ]
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Chômage : aides à la reprise d'activité [ Social - Santé ]
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CMU et AME [ Social - Santé ]
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Complémentaire santé, CMU-C, ACS [ Social - Santé ]
/ -
Contraception - IVG [ Social - Santé ]
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Carte grise (certificat d'immatriculation) [ Transports ]
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Contrôle technique [ Transports ]
/ -
Conduire en France avec un permis étranger [ Transports ]
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Conduire à l'étranger [ Transports ]
/ -
Cartes de transport [ Transports ]
/ -
Contrats de travail dans le secteur privé [ Travail ]
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Contrats d'insertion [ Travail ]
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Carrière dans la fonction publique [ Travail ]
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Congés dans le secteur privé [ Travail ]
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Congés dans la fonction publique [ Travail ]
/ -
Conditions de travail dans le secteur privé [ Travail ]
/ -
Conditions de travail dans la fonction publique [ Travail ]
/ -
Conflits du travail dans le secteur privé [ Travail ]
/ Conflits du travail dans la fonction publique [ Travail ]
D
-
Droits de succession et de donation [ Argent ]
/ -
Douane [ Argent ]
/ -
Demande d'asile [ Étranger ]
/ -
Divorce, séparation de corps [ Famille ]
/ -
Diplômes [ Famille ]
/ -
Disparition et enlèvement de personnes [ Famille ]
/ -
Don du corps - Prélèvement d'organes [ Famille ]
/ -
Discrimination [ Justice ]
/ -
Droit de préemption urbain (DPU) [ Logement ]
/ -
Diagnostics immobiliers [ Logement ]
/ -
Documents de copropriété [ Logement ]
/ -
Déchets [ Logement ]
/ Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante [ Social - Santé ]
E
-
Épargne salariale, participation et intéressement [ Argent ]
/ -
Entrée d'un étranger en France [ Étranger ]
/ -
Éloignement des étrangers [ Étranger ]
/ -
École primaire (maternelle et élémentaire) [ Famille ]
/ -
École et handicap [ Famille ]
/ -
Étudiant étranger en France [ Famille ]
/ -
Étudier à l'étranger [ Famille ]
/ -
Expropriation [ Logement ]
/ -
État civil [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Élections [ Papiers - Citoyenneté ]
/ Européen en France : couverture maladie [ Social - Santé ]
F
-
Fichiers bancaires [ Argent ]
/ -
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur [ Famille ]
/ -
Fichiers, libertés, protection de la vie privée [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Formation des salariés du secteur privé [ Travail ]
/ -
Formation professionnelle dans la fonction publique [ Travail ]
/ Formation des personnes handicapées [ Travail ]
H
-
Héritage : ordre et droits des héritiers [ Famille ]
/ -
Harcèlement [ Justice ]
/ -
Hébergement touristique [ Loisirs ]
/ -
Hospitalisation et soins à domicile [ Social - Santé ]
/ -
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides [ Social - Santé ]
/ -
Hébergement d'une personne en situation de handicap [ Social - Santé ]
/ -
Hébergement social [ Social - Santé ]
/ -
Hébergement des personnes âgées [ Social - Santé ]
/ Handicap et emploi dans le secteur privé [ Travail ]
I
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Information et protection du consommateur pour tout achat [ Argent ]
/ -
Investissements en bourse [ Argent ]
/ -
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [ Argent ]
/ -
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [ Argent ]
/ -
Impôt sur le revenu : paiement [ Argent ]
/ -
Impôts locaux [ Argent ]
/ -
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) [ Argent ]
/ -
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger [ Argent ]
/ -
Installation en France d'une famille étrangère [ Étranger ]
/ -
Inscription dans l'enseignement supérieur [ Famille ]
/ -
Injure - Diffamation - Incitation à la haine [ Justice ]
/ -
Infractions liées aux nouvelles technologies [ Justice ]
/ -
Indemnisation du préjudice [ Justice ]
/ -
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... [ Social - Santé ]
/ -
Invalidité [ Social - Santé ]
/ Infractions routières [ Transports ]
L
-
Livrets, plans et comptes d'épargne [ Argent ]
/ -
Location immobilière : candidat locataire [ Logement ]
/ -
Location immobilière : contrat de location (bail) [ Logement ]
/ -
Location immobilière : loyer [ Logement ]
/ -
Location immobilière : obligations du bailleur [ Logement ]
/ -
Location immobilière : obligations du locataire [ Logement ]
/ -
Location immobilière : fin du bail [ Logement ]
/ -
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Litiges avec la Sécurité sociale [ Social - Santé ]
/ -
Licenciement économique [ Travail ]
/ Licenciement du salarié pour motif personnel [ Travail ]
M
-
Moyens de paiement [ Argent ]
/ -
Mariage [ Famille ]
/ -
Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal) [ Justice ]
/ -
Mineur victime [ Justice ]
/ -
Mineur auteur d'infraction [ Justice ]
/ -
Médailles et décorations officielles [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Mesures antipollution [ Transports ]
/ -
Mobilité dans la fonction publique [ Travail ]
/ -
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé [ Travail ]
/ Maladie ou accident du travail dans la fonction publique [ Travail ]
O
-
Opérations bancaires [ Argent ]
/ -
Obligation scolaire [ Famille ]
/ -
Obsèques et modes de sépulture [ Famille ]
/ Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers [ Papiers - Citoyenneté ]
P
-
Prestations de service [ Argent ]
/ -
Pacte civil de solidarité (Pacs) [ Famille ]
/ -
Placement d'un enfant [ Famille ]
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Parcours éducatifs alternatifs [ Famille ]
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Protection juridique (tutelle, curatelle...) [ Famille ]
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Pension de réversion [ Famille ]
/ -
Préparer sa succession : donation [ Famille ]
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Préparer sa succession : testament [ Famille ]
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Procès civil [ Justice ]
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Procès pénal [ Justice ]
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Prison [ Justice ]
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Pêche [ Loisirs ]
/ -
Permis bateau et navigation de plaisance [ Loisirs ]
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Passeport [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Prime d'activité [ Social - Santé ]
/ -
Préjudice médical [ Social - Santé ]
/ -
Prévention - Vaccinations [ Social - Santé ]
/ -
Permis de conduire [ Transports ]
/ Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [ Travail ]
R
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès [ Famille ]
/ -
Règlement d'une succession [ Famille ]
/ -
Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat [ Logement ]
/ -
Recensement, JDC et service national [ Papiers - Citoyenneté ]
/ -
Revenu de solidarité active (RSA) [ Social - Santé ]
/ -
Recrutement dans le secteur privé [ Travail ]
/ -
Recrutement dans la fonction publique [ Travail ]
/ -
Rémunération dans le secteur privé [ Travail ]
/ -
Rémunération dans la fonction publique [ Travail ]
/ -
Représentation du personnel dans l'entreprise [ Travail ]
/ -
Représentants du personnel dans la fonction publique [ Travail ]
/ -
Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) [ Travail ]
/ -
Retraite des salariés du secteur privé [ Travail ]
/ Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) [ Travail ]
S
-
Sécurité du consommateur [ Argent ]
/ -
Surendettement [ Argent ]
/ -
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) [ Argent ]
/ -
Séparation des parents [ Famille ]
/ -
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger [ Famille ]
/ -
Scolarité à l'étranger [ Famille ]
/ -
Saisies et recouvrements [ Justice ]
/ -
Sport [ Loisirs ]
/ -
Santé, protection sociale à l'étranger [ Social - Santé ]
/ -
Santé de l'enfant [ Social - Santé ]
/ Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger [ Travail ]
T
-
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers [ Étranger ]
/ -
Travail d'un étranger en France [ Étranger ]
/ -
Travailler à l'étranger [ Étranger ]
/ -
Travaux [ Logement ]
/ -
Troubles de voisinage [ Logement ]
/ -
Temps de travail dans le secteur privé [ Travail ]
/ Temps de travail dans la fonction publique [ Travail ]
V
-
Véhicule [ Argent ]
/ -
Voyager à l'étranger [ Étranger ]
/ -
Vivre à l'étranger [ Étranger ]
/ -
Violence - Atteinte à l'intégrité [ Justice ]
/ -
Vol - Vandalisme - Escroquerie [ Justice ]
/ -
Vie pratique en logement collectif (appartement) [ Logement ]
/ -
Vie pratique en logement individuel (maison) [ Logement ]
/ -
Volontariats [ Papiers - Citoyenneté ]
/ Voyage en avion [ Transports ]
Developpement Durable
-
17 avril 2024
Le Mag’ de printemps est en ligne
En Une : Léon à vélo vous remet en selle Bonne lecture ! A (...) -
5 avril 2024
Harcèlement de rue : demandez Angela
Vous êtes victime de harcèlement de rue et/ou d’insécurité -
3 avril 2024
Deuxième compte-rendu de mandat 2022-2024
Une réunion ludique et interactive suivie d’un pot (...) - Toutes les actualités : Votre Mairie
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