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Documents administratifs
Documents administratifs à remplir par le candidat
Téléchargez et imprimez les documents règlementaires fournis par le Ministère des finances et de l’industrie. Ceux-ci vous seront nécessaires pour répondre à un marché.
- DC1 : Lettre de candidature
- DC2 : Déclaration du candidat individuel
- DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 : Etat annuels des certificats reçus (documents facultatifs)
- DC4 : Déclaration de sous-traitance
Informations complémentaires
Plusieurs sites sont à votre disposition :
- Legifrance : Le code des marchés publics
- Le portail du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
- Le bulletin officiel des annonces de marchés publics.
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