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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Mis à jour le 14 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
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L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Articles connexes
Questions - Réponses
Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
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