Les tarifs des services municipaux
Depuis le 24 juin 2015, la grille tarifaire des services municipaux n’avait pas évolué. En accord avec sa politique sociale, la Ville a souhaité rendre ses services encore plus accessibles aux familles les plus modestes.
En effet, la nouvelle politique tarifaire est élaborée dans le respect de l’intérêt général et garantit une répartition équitable des coûts. Elle prend en compte les disparités économiques des citoyennes et citoyens en proposant des tarifs adaptés à leurs capacités financières.
Ce qui change :
2 tranches supplémentaires ont été créées pour mieux affiner les tarifs en fonction des revenus des familles et faire une progressivité avec moins d’effets de seuil : l’effort sera allégé sur les tranches 1 à 4, tandis qu’il sera progressif sur les tranches 4 et au-delà.
Les tarifs seront ajustés pour refléter l’évolution de la population. Cette adaptation tiendra compte des besoins croissants et des nouvelles tendances démographiques du territoire.
Quand ?
A compter du 1er janvier 2024.
Des courriers ont été envoyés dès octobre 2023 pour que les familles soient averties en amont de ces changements.
Pour quels services ?
- Restauration scolaire maternelle > en savoir plus
- Restauration scolaire élémentaire > en savoir plus
- Restauration pour les personnes âgées > en savoir plus
- Accueils périscolaires matin et soir (APS) > en savoir plus
- Classes découvertes (scolaires) - taux de participation > en savoir plus
- Séjours du Ranch > en savoir plus
- Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) > en savoir plus
- Restauration pour le personnel enseignant, le personnel municipal, les adultes extérieurs et les stages sportifs. > en savoir plus
A noter : les tarifs sont établis en fonction du quotient familial calculé par CAF PRO pour les familles allocataires. Pour les non-allocataires CAF, voici le mode de calcul : QF = ((ressources annuelles avant abattement) + les prestations familiales mensuelles) / nombre de parts de la famille déterminé par la CAF)) /12
L’avis d’imposition sera remis chaque année pour le calcul du tarif N au plus tard au moment des inscriptions péri et extra scolaires.
- Délibération 2023
Les documents attachés
ALSH
APS
Restauration élémentaire
Restauration hors scolaire
Restauration maternelle
Restauration personnes agées
Taux de participation aux séjours
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