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AccueilRestez informés > AgendaEnquête publique : classement d’office dans domaine public routier
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Enquête publique : classement d’office dans domaine public routier

Du 05/02/2018 au 19/02/2018

Pendant cette période, les observations du public pourront être recueillies en mairie :

  • soit par écrit, tous les jours ouvrables, sur le registre d’enquête du dossier principal,
  • soit verbalement, le 5 février de 13H à 17H30 et le 16 février de 13H à 17H par M. le Commissaire Enquêteur.

Les documents attachés

pdf

Arreté enquête publique

Document PDF - 941.1 ko - Publié le 5 février 2018
Télécharger le document
Publié le 5 février 2018

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